J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001141A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :
Au lieu de : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service », lire : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Petit, chef du service ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2000.


Alain Richard